Basé sur mon expérience personnelle aux USA, je vais vous expliquer les étapes pour créer une LLC aux USA et opérer votre société.

Sommaire

Si vous suivez mon blog, vous savez que je vis aux USA depuis des années et plus particulièrement à Las Vegas. Ayant eu la question plusieurs fois par des amis, j’ai décidé de publier cet article en vous donnant le maximum d’informations dans l’article pour vous dire comment créer une LLC aux USA.

1. Introduction

A. Présentation générale de la LLC

La Limited Liability Company (LLC), ou société à responsabilité limitée, est une structure juridique flexible et attrayante pour les entrepreneurs français souhaitant établir leur entreprise aux États-Unis. Cette forme d’entreprise combine la simplicité de gestion avec une protection accrue de la responsabilité personnelle, offrant ainsi un cadre idéal pour démarrer une activité outre-Atlantique.

B. Avantages de choisir une LLC pour la création d’entreprise aux USA

L’option LLC présente des avantages significatifs pour les entrepreneurs français. Explorez les bénéfices fiscaux, la souplesse opérationnelle et d’autres raisons convaincantes pour lesquelles la LLC peut être le choix optimal pour concrétiser vos projets entrepreneuriaux aux États-Unis.

Comment créer une LLC aux USA

2. Étape préliminaire : Recherche et Planification

A. Identifier le type d’activité

Avant de créer votre LLC aux États-Unis, il est essentiel d’identifier clairement le type d’activité que vous souhaitez exercer. Cette étape est cruciale pour déterminer les réglementations spécifiques et les exigences applicables à votre secteur d’activité.

B. Choix de l’État d’implantation

Sélectionner l’État dans lequel établir votre LLC demande une analyse approfondie. Considérez les avantages fiscaux, les lois locales, et les conditions économiques. Cela peut avoir un impact significatif sur la réussite de votre entreprise.

C. Nommer votre LLC

Le choix du nom de votre LLC est une étape importante. Assurez-vous qu’il soit unique, professionnel et conforme aux normes légales américaines. Il peut être utile de vérifier la disponibilité du nom auprès de la Secrétaire d’État de l’État choisi.

D. Le propriétaire doit-il avoir un gérant local ?

En tant que citoyen français, vous pourriez vous interroger sur la nécessité d’avoir un gérant local. Les règles varient selon les États, mais il est nécessaire d’avoir un « registered agent » vivant généralement dans l’état où la LLC est enregistré, cela se trouve facilement en ligne et je peux aussi vous y aider.

3. Réunir les Documents Nécessaires

A. Articles de l’organisation (Articles of Organization)

Les « Articles of Organization » sont le document fondateur de votre LLC. Ils détaillent des informations telles que le nom de l’entreprise, l’adresse, le type d’activité, et d’autres détails spécifiques à votre entreprise. Pour les citoyens français, il est essentiel de remplir ce formulaire de manière précise et conforme aux normes de l’État choisi.

B. Accord d’exploitation (Operating Agreement)

L’accord d’exploitation est un document interne qui établit les règles de fonctionnement interne de la LLC. Il définit les droits et responsabilités des membres, les procédures de prise de décision, et d’autres aspects essentiels. Bien que certains États n’exigent pas cet accord, il est fortement recommandé d’en établir un pour clarifier la structure de gestion et éviter tout malentendu entre les associés (si vous en avez).

C. Obtention d’un numéro d’identification fiscale (EIN)

L’EIN, ou Employer Identification Number, est un numéro fiscal unique attribué par l’IRS à votre LLC. Les citoyens français doivent demander un EIN pour effectuer des transactions commerciales aux États-Unis. Le processus de demande peut être effectué en ligne et est une étape cruciale pour ouvrir un compte bancaire et effectuer des transactions commerciales.

Le document arrive par courrier sous quelques jours par la poste aux USA.

4. Enregistrement de la LLC

A. Soumettre les documents à la Secrétaire d’État

Une fois que les documents nécessaires, tels que les Articles of Organization, sont préparés, ils doivent être soumis à la Secrétaire d’État de l’État d’implantation. Les citoyens français doivent veiller à respecter toutes les exigences de soumission et à fournir des informations précises pour assurer un processus d’enregistrement fluide.

B. Frais d’enregistrement

L’enregistrement de votre LLC implique des frais, qui varient d’un État à l’autre. Ces frais couvrent le coût administratif de l’enregistrement. Les citoyens français doivent être conscients de ces coûts et s’assurer de prévoir un budget approprié pour l’enregistrement de leur entreprise aux États-Unis.

Il faut également prévoir les frais annuels de renouvellement de votre Business Licence et le faire dans les temps, sinon votre société pourrait être considérée inactive par le Secretary of State et vous n’aurez plus le droit d’opérer. Une simple formalité en ligne qui demande quelques minutes.

5. Accord d’exploitation (Operating Agreement)

A. Rôle et importance de l’accord d’exploitation

L’accord d’exploitation joue un rôle essentiel dans la gestion interne de la LLC. Il établit les bases des relations entre les membres, définit les règles de prise de décision, et règle divers aspects opérationnels. Pour les citoyens français, la clarté et la précision de cet accord sont cruciales pour éviter d’éventuels litiges et assurer une gestion transparente de l’entreprise.

B. Contenu essentiel de l’accord d’exploitation

Un accord d’exploitation complet devrait inclure des éléments tels que la répartition des bénéfices et des pertes, les droits et devoirs des membres, les modalités de prise de décision, les procédures de résolution des conflits, et les dispositions pour le départ ou l’ajout de nouveaux membres. Les citoyens français doivent veiller à personnaliser cet accord en fonction des besoins spécifiques de leur LLC.

6. Ouvrir un Compte Bancaire Commercial

A. Importance de séparer les finances personnelles et professionnelles

Il est crucial pour les citoyens français établissant une LLC aux États-Unis de comprendre l’importance de séparer clairement les finances personnelles et professionnelles. Ouvrir un compte bancaire commercial dédié à l’activité de la LLC facilite la gestion financière, renforce la transparence et simplifie la comptabilité, contribuant ainsi à la conformité fiscale.

B. Choisir la bonne banque

Le choix de la banque pour votre compte commercial mérite une attention particulière. Considérez les frais de service, la facilité d’utilisation en ligne, les services aux entreprises, et la présence d’agences locales. Les citoyens français peuvent bénéficier de conseils spécialisés pour choisir une banque adaptée à leurs besoins spécifiques et assurer une gestion financière optimale.

Je recommande personnellement Chase qui offre une offre de base avec peu de frais mensuels.

À savoir :

  • Vous ne pourrez pas faire de crédit sans vivre aux USA et avoir un crédit score
  • Vous ne pourrez pas demander une carte de crédit US, sauf si vous détenez une AMEX en France, vous pourriez être éligible au programme Global Transfer, n’hésitez-pas à me contacter si vous avez des questions sur reead AT reead.com

7. Taxes et Impôts

A. Responsabilités fiscales de la LLC

Les citoyens français établissant une LLC aux États-Unis doivent comprendre leurs responsabilités fiscales. Cela inclut le paiement des impôts sur les bénéfices générés par l’entreprise. Un expert fiscal peut être consulté pour garantir une conformité totale avec les lois fiscales américaines.

Vos déclarations doivent être faites au plus tard le 30 avril pour l’année précédente.

B. Taxes d’État et fédérales

Les obligations fiscales de la LLC comprennent les impôts fédéraux sur le revenu des sociétés et éventuellement des impôts d’État, qui varient d’un État à l’autre. Les citoyens français doivent se familiariser avec ces obligations et s’assurer de respecter toutes les échéances fiscales.

C. Obligations fiscales que vous soyez ou non résident fiscal US

Que vous soyez ou non résident fiscal aux États-Unis, votre LLC est soumise à certaines obligations fiscales comme le payement des impôts fédéraux et de l’état où la société opère.

Les citoyens français doivent être conscients des règles spécifiques pour les non-résidents, y compris les taux d’imposition et les déclarations fiscales nécessaires.

Certains États aux États-Unis ne prévoient pas de taxe au niveau de l’État sur les revenus des sociétés, ce qui peut être avantageux pour les propriétaires de LLC. Ces États sont souvent appelés « États sans impôt sur le revenu des sociétés » ou « États sans taxe d’État ». Il est important de noter que même dans ces États, les entreprises sont toujours assujetties aux impôts fédéraux sur le revenu des sociétés.

Voici quelques exemples d’États sans impôt sur le revenu des sociétés au niveau de l’État :

  1. Wyoming
  2. Nevada
  3. Delaware

8. Conformité Continue

A. Renouvellement des enregistrements

Le processus de renouvellement des enregistrements est une étape cruciale pour maintenir la conformité de votre LLC. Les citoyens français doivent être attentifs aux dates de renouvellement spécifiques à l’État où leur entreprise est enregistrée. Manquer ces échéances peut entraîner des sanctions et des complications administratives.

B. Rapports annuels

La plupart des États exigent des LLC qu’elles soumettent des rapports annuels détaillant les activités de l’entreprise, les changements dans la structure de gestion, et d’autres informations pertinentes. Les citoyens français doivent s’assurer de respecter ces obligations de déclaration annuelle pour maintenir la bonne standing de leur LLC.

9. Considérations Légales Supplémentaires

A. Responsabilité limitée

La responsabilité limitée est l’un des avantages clés de la LLC. Pour les citoyens français, cela signifie que leur responsabilité personnelle est généralement limitée au montant de leur investissement dans l’entreprise. Cependant, il est crucial de respecter toutes les exigences légales pour maintenir cette protection.

B. Obligations contractuelles

Les citoyens français établissant une LLC aux États-Unis doivent comprendre les obligations contractuelles découlant des accords d’exploitation et d’autres contrats commerciaux. Ces obligations peuvent inclure des termes de paiement, des engagements envers les partenaires, et d’autres aspects contractuels essentiels.

10. Ressources Utiles

A. Liens vers les sites gouvernementaux

  1. Secrétaire d’État de l’État choisi : [Insérez le lien vers le site de la Secrétaire d’État de l’État d’implantation]
  2. Internal Revenue Service (IRS) : [Lien vers le site de l’IRS]

B. Outils en ligne pour faciliter le processus

  1. ZenBusiness: Un service en ligne qui offre des outils pour la création d’entreprise et la gestion des documents légaux.
  2. Inc Authority : Un autre service en ligne qui offre des outils pour la création d’entreprise et la gestion des documents légaux.
  3. IRS EIN Assistant : Outil en ligne de l’IRS pour demander un numéro d’identification fiscale (EIN).

11. Conclusion

A. Récapitulatif des étapes clés

La création d’une LLC aux États-Unis en tant que citoyen français implique un certain nombre d’étapes cruciales. En résumé, assurez-vous de :

  1. Identifier clairement votre type d’activité.
  2. Choisir judicieusement l’État d’implantation.
  3. Nommer soigneusement votre LLC, en respectant les règles de l’État.
  4. Comprendre les exigences en matière de gérant local, selon l’État choisi.
  5. Préparer les Articles of Organization et l’Accord d’exploitation.
  6. Obtenir un numéro d’identification fiscale (EIN) auprès de l’IRS.
  7. Ouvrir un compte bancaire commercial dédié à votre LLC.
  8. Comprendre et respecter les obligations fiscales aux niveaux fédéral et éventuellement d’État.
  9. Maintenir la conformité continue avec les renouvellements et les rapports annuels.
  10. Considérer les aspects légaux liés à la responsabilité limitée et aux obligations contractuelles.

B. Encouragements pour la réussite future de la LLC

En entreprenant cette aventure entrepreneuriale, nous vous encourageons à rester informé, à chercher des conseils professionnels lorsque nécessaire, et à exploiter les ressources disponibles pour les entrepreneurs. Avec une gestion diligente et une compréhension approfondie des aspects légaux et fiscaux, votre LLC a le potentiel de prospérer sur le sol américain

Bonus : Comment vivre aux USA et gérer sa société ?

Établir une LLC aux États-Unis ouvre la porte à de nombreuses opportunités, mais cela soulève également des questions sur la vie quotidienne et la gestion de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les visas E1 et E2. Voici quelques points à considérer :

  1. Visa et statut résidentiel : Explorez les options de visa et de statut résidentiel qui correspondent à vos besoins. Les visas E1 et E2 sont des options populaires pour les entrepreneurs français. Le visa E1 (traité de commerce et de navigation) est destiné au commerce international, tandis que le visa E2 (investisseur) est axé sur les investissements substantiels dans une entreprise américaine. Je vous suggère de vous rapproche du cabinet MC LAW, spécialisé dans les Visa E2.
  2. Gestion à distance : Avec les outils numériques et les technologies actuelles, il est possible de gérer une société à distance. Mettez en place des systèmes efficaces pour surveiller et diriger les opérations depuis les États-Unis ou à l’étranger.
  3. Compréhension du système fiscal : Familiarisez-vous avec le système fiscal américain et explorez les avantages et les obligations fiscales liés à votre statut de résidence, en tenant compte des implications spécifiques aux visas E1 et E2.
  4. Assurance santé et sécurité sociale : Informez-vous sur les options d’assurance santé et sur la manière de maintenir vos droits à la sécurité sociale, même en tant que résident étranger sous visa E.
  5. Réseau local et ressources d’assistance : Établissez un réseau local en participant à des événements professionnels et en explorant les ressources d’assistance aux entrepreneurs et aux nouveaux arrivants. Les chambres de commerce sont un parfait exemple pour débuter !
  6. Conseils financiers : Consultez un professionnel de la comptabilité pour comprendre les implications fiscales et financières de votre statut de résidence et de votre activité commerciale aux États-Unis, en particulier en lien avec les visas E1 et E2 afin de déterminer ou non si vous êtes personnellement considéré comme résident fiscal américain.

Gérer une entreprise aux États-Unis en tant que citoyen français, en utilisant les visas E1 ou E2, peut être un défi passionnant. En combinant une planification minutieuse, une compréhension approfondie des règles locales et une adaptation aux nuances culturelles, vous pouvez créer une entreprise prospère et profiter pleinement de votre expérience aux États-Unis.

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