{"id":466438,"date":"2024-05-23T16:50:38","date_gmt":"2024-05-23T14:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reead.com\/fr\/?p=466438"},"modified":"2024-05-23T16:58:05","modified_gmt":"2024-05-23T14:58:05","slug":"carte-grise-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reead.com\/fr\/carte-grise-en-ligne-4664382024\/","title":{"rendered":"Carte grise en ligne : comment naviguer dans le monde digital des d\u00e9marches administratives ?"},"content":{"rendered":"

Selon l’article R322-1 du Code de la route, chaque v\u00e9hicule doit avoir un certificat d’immatriculation pour circuler l\u00e9galement sur la voie publique. Cela offre une libert\u00e9 de mouvement \u00e0 son propri\u00e9taire et lui permet d’\u00e9viter des sanctions dues \u00e0 un d\u00e9faut de carte grise<\/strong> lors des contr\u00f4les de police. Depuis plus de sept ans, la loi fran\u00e7aise exige de faire une demande en ligne pour avoir le document. Ce processus virtuel qui est pratique et moins stressant para\u00eet pourtant complexe pour un grand nombre de personnes. Si vous venez d’acheter une voiture, d\u00e9couvrez des conseils pratiques pour faire votre demande de carte grise.<\/p>\n

Les \u00e9tapes pour faire une demande de carte grise en ligne<\/h2>\n

Depuis l’entr\u00e9e en vigueur du Plan pr\u00e9fectures nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (PPNG) en 2017, toutes les d\u00e9marches relatives aux certificats d’immatriculation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. Les demandes de carte grise en ligne<\/strong> s’effectuent exclusivement sur le site web de l’ANTS (Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s).<\/p>\n

Identifiez-vous sur le portail num\u00e9rique de l’ANTS<\/h3>\n

La cr\u00e9ation d’un compte sur le site officiel de l’ANTS est obligatoire. Pour cela, cliquez sur la commande \u00ab se connecter \u00bb accessible depuis la page d’accueil et suivez les instructions. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 un espace personnel, ouvrez une session en utilisant vos identifiants (mot de passe et nom d’utilisateur). S\u00e9lectionnez la rubrique \u00ab immatriculation \u00bb et choisissez la formalit\u00e9 qui vous int\u00e9resse. \u00c0 partir de ce menu, vous pouvez aussi mettre \u00e0 jour votre nouvelle adresse ou encore obtenir une copie en cas de perte.<\/p>\n

Choisissez bien votre requ\u00eate pour acc\u00e9der \u00e0 la liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir et aux \u00e9tapes du processus. Cela varie aussi en fonction du profil de l’individu qui effectue la d\u00e9marche. Ainsi, demandez votre carte grise en ligne en toute s\u00e9curit\u00e9<\/a> via ce site officiel ou passez par une plateforme qui effectuera la demande de certificat d’immatriculation<\/strong> \u00e0 votre place.<\/p>\n

Rassemblez les pi\u00e8ces indispensables<\/h3>\n

Quel que soit le type de proc\u00e9dure que vous effectuez, vous avez besoin de la copie d’un justificatif de domicile de moins de six mois accept\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Il peut s’agir d’une facture de gaz ou de t\u00e9l\u00e9phone (fixe ou portable), d’internet, d’eau ou d’\u00e9lectricit\u00e9. Vous pouvez utiliser un avis d’imposition, une attestation d’assurance logement ou une quittance de loyer. La fiche de demande de certificat d’immatriculation du v\u00e9hicule<\/strong> (Cerfa 13750*05) remplie et sign\u00e9e est aussi exig\u00e9e.<\/p>\n

Pr\u00e9voyez des exemplaires de votre permis de conduire et pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 (passeport, carte de s\u00e9jour, combattant, r\u00e9sident ou circulation d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s militaires fran\u00e7aises). Vous devez aussi fournir un extrait du contrat d’assurance de l’automobile. L’original du mandat d’immatriculation<\/strong> (Cerfa 13757*03) est obligatoire si les formalit\u00e9s sont accomplies par un prestataire ou une tierce personne.<\/p>\n

\"demande<\/p>\n

Pr\u00e9voyez les documents additionnels en fonction de chaque d\u00e9marche<\/h3>\n

Si vous demandez une nouvelle carte grise<\/strong> apr\u00e8s avoir perdu l’ancienne, faites une d\u00e9claration de vol aupr\u00e8s des forces de l’ordre et ajoutez-la \u00e0 votre dossier. Dans le cas d’une premi\u00e8re immatriculation, une attestation de conformit\u00e9 remise par le constructeur automobile et un quitus fiscal sont n\u00e9cessaires. S’il s’agit d’une voiture d’occasion achet\u00e9e dans l’exagone, la loi impose la pr\u00e9sentation d’un formulaire de cession.<\/p>\n

Quand elle a plus de quatre ans, vous devez disposer d’un contr\u00f4le technique de moins de six mois. Pr\u00e9voyez un certificat de situation administrative (CSA) r\u00e9cent (maximum 15 jours). La carte grise barr\u00e9e, dat\u00e9e et sign\u00e9e par son titulaire, est aussi obligatoire. Il faut \u00e9galement avoir une d\u00e9claration de cession papier<\/strong> (CERFA 15776*02). Un contrat de vente et une preuve d’utilisation sont indispensables pour un v\u00e9hicule obtenu dans un autre pays de l’Union europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n

S’il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en circulation, sa carte grise \u00e9trang\u00e8re est alors n\u00e9cessaire. Une attestation de conformit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par le constructeur est aussi exig\u00e9e. Un mandat de repr\u00e9sentation et une copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sont demand\u00e9s si l’usager de l’automobile n’est pas l’acheteur. En fonction des situations particuli\u00e8res, des documents justificatifs suppl\u00e9mentaires<\/strong> peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\n

Avantages d’effectuer une demande de carte grise en ligne<\/h2>\n

La d\u00e9mat\u00e9rialisation des d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 l’obtention d’un certificat d’immatriculation<\/strong> vous offre la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre facilement l’\u00e9tat d’avancement de votre proc\u00e9dure. Pour cela, acc\u00e9dez \u00e0 votre espace personnel sur le site officiel de l’agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s via France Connect et s\u00e9lectionnez la rubrique \u00ab suivre sa demande en ligne \u00bb. Si cela ne marche pas, contactez le support technique de l’ANTS pour avoir plus d’explications ou adressez-vous directement au prestataire \u00e0 qui vous avez confi\u00e9 votre dossier.<\/p>\n

Profitez d’un m\u00e9canisme souple<\/h3>\n

La demande du certificat d’immatriculation d’un v\u00e9hicule sur internet permet d’\u00e9viter les longues files d’attente courantes dans les pr\u00e9fectures. En quelques clics et en moins de cinq minutes, le propri\u00e9taire d’une automobile peut valider sa requ\u00eate depuis son domicile ou son bureau. Par ailleurs, cela vous offre la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9lais de traitement tr\u00e8s courts.<\/p>\n

Vous pouvez en g\u00e9n\u00e9ral obtenir votre carte grise en sept jours<\/strong> maximum, tandis que le document provisoire peut \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 sous 24 heures. La rapidit\u00e9 du processus d\u00e9pend n\u00e9anmoins du nombre de dossiers en instance et de la complexit\u00e9 de votre recours. Si vous soumettez par exemple des fichiers incomplets, la d\u00e9marche peut-\u00eatre plus longue et contraignante pour vous.<\/p>\n

Tirez parti d’un dispositif accessible<\/h3>\n

Contrairement \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t physique, la proc\u00e9dure en ligne permet d’\u00e9conomiser les frais de d\u00e9placement. Vous \u00e9vitez aussi les charges li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9servation de places de parking. Ces petites d\u00e9penses peuvent en effet devenir importantes si le demandeur fait face \u00e0 plusieurs rejets de dossier.<\/p>\n

De plus, il est possible de faire un paiement en plusieurs fois (3 ou 4). Cela rend la d\u00e9marche d’obtention de la carte grise<\/a><\/strong> plus souple et moins contraignante. Toutefois, pour profiter de cet atout, il faut confier la gestion du dossier \u00e0 un prestataire exp\u00e9riment\u00e9 et agr\u00e9\u00e9<\/strong> par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Estimez facilement le co\u00fbt de votre carte grise<\/h3>\n

Le prix d’un certificat d’immatriculation varie en fonction du type de voiture, de sa puissance fiscale et de la date de sa premi\u00e8re mise en circulation. Il d\u00e9pend aussi de son taux d’\u00e9mission de dioxyde de carbone, sa marque, sa gamme, la localisation de son propri\u00e9taire\u2026<\/p>\n

Avec une proc\u00e9dure virtuelle, vous pouvez utiliser un simulateur pour conna\u00eetre facilement le budget \u00e0 pr\u00e9voir pour ce processus. Vous avez ainsi la possibilit\u00e9 de mieux vous pr\u00e9parer afin de limiter les pertes de temps et les cas d’escroquerie. Vous pouvez par ailleurs demander des devis \u00e0 des professionnels agr\u00e9\u00e9s<\/strong> pour avoir plus de pr\u00e9cisions.<\/p>\n

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Conseils pour bien faire votre demande de carte grise en ligne<\/h2>\n

Pour faire une demande de carte grise en ligne<\/strong>, il faut s’y prendre avec minutie afin d’\u00e9viter tout rejet. Assurez-vous que toutes les informations renseign\u00e9es sont compl\u00e8tes et correctes. Le mandant doit toujours signer l’ensemble des fiches fournies. Pour num\u00e9riser vos documents, utilisez un mat\u00e9riel performant pour garantir une grande qualit\u00e9 et une bonne lisibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Il faut \u00e9galement conserver une copie s\u00e9curis\u00e9e des pi\u00e8ces sur un support fiable comme un disque dur externe, une cl\u00e9 USB\u2026<\/p>\n

Choisissez un prestataire s\u00e9rieux pour la demande de votre certificat d’immatriculation en ligne<\/h3>\n

Confier sa demande de carte grise \u00e0 un professionnel<\/strong> permet de gagner du temps. Cela offre la possibilit\u00e9 de profiter d’un accompagnement personnalis\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure pour limiter au maximum les rejets. Ces derniers sont en g\u00e9n\u00e9ral dus aux erreurs commises pendant la soumission des documents ou le remplissage des formulaires Cerfa.<\/p>\n

Faire appel \u00e0 cet expert est un excellent moyen pour b\u00e9n\u00e9ficier de prestations compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 ce processus (d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule, ajout de titulaires\u2026). Si vous voulez \u00e9viter une escroquerie, contactez un sp\u00e9cialiste qui a un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/strong>. Les prestataires fiables renseignent toujours leur num\u00e9ro d’enregistrement sur leur site internet. Vous pouvez aussi consulter la liste des professionnels agr\u00e9\u00e9s sur le portail de l’ANTS.<\/p>\n

Choisissez un interm\u00e9diaire qui peut acc\u00e9der au fichier central des immatriculations et qui propose un service client r\u00e9actif. Il doit aussi offrir des garanties en cas de probl\u00e8me afin de vous aider \u00e0 obtenir votre carte grise. Les tarifs du professionnel doivent \u00eatre comp\u00e9titifs pour vous permettre de r\u00e9aliser des \u00e9conomies. \u00c9tudiez les avis et t\u00e9moignages d’autres utilisateurs dans le but de v\u00e9rifier qu’il a une bonne r\u00e9putation.<\/p>\n