Qu\u2019est-ce qu\u2019une carte grise et pour quel v\u00e9hicule\u2009?<\/strong><\/h2>\nPour commencer, il faut savoir qu\u2019une carte grise est avant tout un certificat d\u2019immatriculation qui permet d\u2019identifier un v\u00e9hicule. Parce qu\u2019un v\u00e9hicule doit \u00eatre homologu\u00e9 avant de circuler sur les voies fran\u00e7aises, cette carte grise est une v\u00e9ritable carte d\u2019identit\u00e9 pour le v\u00e9hicule<\/strong><\/a>. On y trouve par exemple le num\u00e9ro d\u2019immatriculation, le m\u00eame que l\u2019on retrouve sur les plaques d\u2019immatriculation, ainsi que la date de premi\u00e8re immatriculation.<\/p>\nDans ce document, vous trouverez \u00e9galement l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule ainsi que les diff\u00e9rentes sp\u00e9cifications techniques comme la puissance fiscale, le certificat de conformit\u00e9, la marque et le mod\u00e8le du v\u00e9hicule, la date du premier contr\u00f4le technique, le cylindr\u00e9 (en cm3) ou encore la carrosserie et le format du v\u00e9hicule (break\u2026).<\/p>\n
Tout propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur \u00e9tant dans l\u2019obligation de le faire immatriculer, l\u2019obtention de la carte grise associ\u00e9e est obligatoire. Si je me fais contr\u00f4ler \u00e0 bord de mon v\u00e9hicule par la gendarmerie ou la police des routes, ceux-ci pourront facilement m\u2019identifier et retrouver toutes les informations li\u00e9es \u00e0 mes infractions, facilitant ainsi leurs d\u00e9marches de contr\u00f4le. Il va sans dire que si vous circulez \u00e0 bord de votre voiture sans votre carte grise, l\u2019amende peut \u00eatre sal\u00e9e.<\/p>\n
![\"carte](\"https:\/\/www.reead.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/carte-grise-definition.jpg\")
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Comment l\u2019obtenir\u2009?<\/strong><\/h2>\nIl faut savoir que depuis 2017 gr\u00e2ce au Plan Pr\u00e9fectures Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration (PPNG), toute demande de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019une carte grise ou d\u2019un renouv\u00e8lement en cas de perte doit s\u2019effectuer en ligne. Le site Internet doit obligatoirement \u00eatre un site agr\u00e9\u00e9 par le tr\u00e9sor public. Vous pouvez \u00e9galement vous appuyer sur les services des garages habilit\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. G\u00e9n\u00e9ralement, si vous achetez votre v\u00e9hicule chez un concessionnaire ou chez un garagiste, cette prestation est comprise dans le prix d\u2019achat.<\/p>\n
Il faut ensuite prendre en compte l\u2019indication sur le cheval fiscal li\u00e9 au v\u00e9hicule. Le montant n\u00e9cessaire \u00e0 d\u00e9bourser pour l\u2019obtention d\u2019une carte grise d\u00e9pend de cette information. Si comme moi vous effectuez votre d\u00e9marche en ligne, il faudra s\u2019acquitter de cette taxe.<\/p>\n
Passons maintenant aux documents n\u00e9cessaires pour obtenir la carte grise<\/strong>. Pour ma part, il m\u2019a fallu fournir un scan de la carte grise de mon ancien v\u00e9hicule<\/strong> (il est indispensable de garder l\u2019ancienne carte grise au moins 5\u00a0ans), le scan de mon permis de conduire et de ma carte verte<\/strong>, le formulaire de la demande de certificat d\u2019immatriculation<\/strong> \u00e0 remplir et \u00e0 signer, la d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule<\/strong> (s\u2019il s\u2019agit bien entendu d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion), le scan du contr\u00f4le technique de moins de 6\u00a0mois<\/strong> (mon v\u00e9hicule avant plus de 4\u00a0ans) et d\u2019un justificatif de domicile de moins de 6\u00a0mois<\/strong>. Pour ma part, pour cette derni\u00e8re pi\u00e8ce, j\u2019avais fourni ma facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\nUne fois tout est fourni, il faut compter un d\u00e9lai de 2 \u00e0 4\u00a0jours pour obtenir sa carte grise. Un titre provisoire vous est fourni pour que vous puissiez utiliser votre v\u00e9hicule de suite.<\/p>\n
Quelle est sa validit\u00e9\u2009?<\/strong><\/h2>\nC\u2019est une bonne nouvelle pour l\u2019ensemble des propri\u00e9taires de v\u00e9hicule\u00a0: toute nouvelle carte grise est valable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du v\u00e9hicule par son propri\u00e9taire. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 la commande de ce certificat d\u2019immatriculation, plus besoin de mon c\u00f4t\u00e9 de passer par la case renouv\u00e8lement. Tant que je ne change pas de voiture, ma carte grise reste valable.<\/p>\n
Attention toutefois aux exceptions qui peuvent rendre le document obsol\u00e8te\u00a0: en cas de changement d\u2019\u00e9tat civil ou de d\u00e9m\u00e9nagement, il est obligatoire de refaire son document et mettre \u00e0 jour ainsi les informations. Il va sans dire que si vous changez de v\u00e9hicule, votre carte grise n\u2019est plus valable\u2026<\/p>\n
Est-il possible de transf\u00e9rer une carte grise \u00e0 une autre personne\u2009?<\/strong><\/h2>\n\u00c0 ce niveau, je peux vous r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019affirmative\u00a0: on peut modifier son certificat d\u2019immatriculation et y ajouter la personne de son choix. Cela peut \u00eatre son conjoint (attention, il faut effectuer les d\u00e9marches, si possible, moins d\u2019un mois apr\u00e8s le mariage), son enfant ou toutes personnes de son entourage.<\/p>\n
Dans la plupart des situations (sauf le mariage si les d\u00e9marches sont effectu\u00e9es dans les temps et d\u2019autres cas exceptionnels), cet ajout de titulaire s\u2019apparentera \u00e0 un changement de propri\u00e9taire<\/a>. Et mauvaise nouvelle, il vous faudra vous acquitter du paiement des taxes.<\/p>\nLa bonne nouvelle est qu\u2019on peut faire ce changement \u00e0 tout moment. Petit d\u00e9tail qui a toute son importance : si le co-titulaire du certificat d\u2019immatriculation habite \u00e0 une adresse diff\u00e9rente de la v\u00f4tre, c\u2019est votre adresse uniquement qui y sera mentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n
Dans ce document, vous trouverez \u00e9galement l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule ainsi que les diff\u00e9rentes sp\u00e9cifications techniques comme la puissance fiscale, le certificat de conformit\u00e9, la marque et le mod\u00e8le du v\u00e9hicule, la date du premier contr\u00f4le technique, le cylindr\u00e9 (en cm3) ou encore la carrosserie et le format du v\u00e9hicule (break\u2026).<\/p>\n
Tout propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur \u00e9tant dans l\u2019obligation de le faire immatriculer, l\u2019obtention de la carte grise associ\u00e9e est obligatoire. Si je me fais contr\u00f4ler \u00e0 bord de mon v\u00e9hicule par la gendarmerie ou la police des routes, ceux-ci pourront facilement m\u2019identifier et retrouver toutes les informations li\u00e9es \u00e0 mes infractions, facilitant ainsi leurs d\u00e9marches de contr\u00f4le. Il va sans dire que si vous circulez \u00e0 bord de votre voiture sans votre carte grise, l\u2019amende peut \u00eatre sal\u00e9e.<\/p>\n
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Comment l\u2019obtenir\u2009?<\/strong><\/h2>\nIl faut savoir que depuis 2017 gr\u00e2ce au Plan Pr\u00e9fectures Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration (PPNG), toute demande de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019une carte grise ou d\u2019un renouv\u00e8lement en cas de perte doit s\u2019effectuer en ligne. Le site Internet doit obligatoirement \u00eatre un site agr\u00e9\u00e9 par le tr\u00e9sor public. Vous pouvez \u00e9galement vous appuyer sur les services des garages habilit\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. G\u00e9n\u00e9ralement, si vous achetez votre v\u00e9hicule chez un concessionnaire ou chez un garagiste, cette prestation est comprise dans le prix d\u2019achat.<\/p>\n
Il faut ensuite prendre en compte l\u2019indication sur le cheval fiscal li\u00e9 au v\u00e9hicule. Le montant n\u00e9cessaire \u00e0 d\u00e9bourser pour l\u2019obtention d\u2019une carte grise d\u00e9pend de cette information. Si comme moi vous effectuez votre d\u00e9marche en ligne, il faudra s\u2019acquitter de cette taxe.<\/p>\n
Passons maintenant aux documents n\u00e9cessaires pour obtenir la carte grise<\/strong>. Pour ma part, il m\u2019a fallu fournir un scan de la carte grise de mon ancien v\u00e9hicule<\/strong> (il est indispensable de garder l\u2019ancienne carte grise au moins 5\u00a0ans), le scan de mon permis de conduire et de ma carte verte<\/strong>, le formulaire de la demande de certificat d\u2019immatriculation<\/strong> \u00e0 remplir et \u00e0 signer, la d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule<\/strong> (s\u2019il s\u2019agit bien entendu d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion), le scan du contr\u00f4le technique de moins de 6\u00a0mois<\/strong> (mon v\u00e9hicule avant plus de 4\u00a0ans) et d\u2019un justificatif de domicile de moins de 6\u00a0mois<\/strong>. Pour ma part, pour cette derni\u00e8re pi\u00e8ce, j\u2019avais fourni ma facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\nUne fois tout est fourni, il faut compter un d\u00e9lai de 2 \u00e0 4\u00a0jours pour obtenir sa carte grise. Un titre provisoire vous est fourni pour que vous puissiez utiliser votre v\u00e9hicule de suite.<\/p>\n
Quelle est sa validit\u00e9\u2009?<\/strong><\/h2>\nC\u2019est une bonne nouvelle pour l\u2019ensemble des propri\u00e9taires de v\u00e9hicule\u00a0: toute nouvelle carte grise est valable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du v\u00e9hicule par son propri\u00e9taire. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 la commande de ce certificat d\u2019immatriculation, plus besoin de mon c\u00f4t\u00e9 de passer par la case renouv\u00e8lement. Tant que je ne change pas de voiture, ma carte grise reste valable.<\/p>\n
Attention toutefois aux exceptions qui peuvent rendre le document obsol\u00e8te\u00a0: en cas de changement d\u2019\u00e9tat civil ou de d\u00e9m\u00e9nagement, il est obligatoire de refaire son document et mettre \u00e0 jour ainsi les informations. Il va sans dire que si vous changez de v\u00e9hicule, votre carte grise n\u2019est plus valable\u2026<\/p>\n
Est-il possible de transf\u00e9rer une carte grise \u00e0 une autre personne\u2009?<\/strong><\/h2>\n\u00c0 ce niveau, je peux vous r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019affirmative\u00a0: on peut modifier son certificat d\u2019immatriculation et y ajouter la personne de son choix. Cela peut \u00eatre son conjoint (attention, il faut effectuer les d\u00e9marches, si possible, moins d\u2019un mois apr\u00e8s le mariage), son enfant ou toutes personnes de son entourage.<\/p>\n
Dans la plupart des situations (sauf le mariage si les d\u00e9marches sont effectu\u00e9es dans les temps et d\u2019autres cas exceptionnels), cet ajout de titulaire s\u2019apparentera \u00e0 un changement de propri\u00e9taire<\/a>. Et mauvaise nouvelle, il vous faudra vous acquitter du paiement des taxes.<\/p>\nLa bonne nouvelle est qu\u2019on peut faire ce changement \u00e0 tout moment. Petit d\u00e9tail qui a toute son importance : si le co-titulaire du certificat d\u2019immatriculation habite \u00e0 une adresse diff\u00e9rente de la v\u00f4tre, c\u2019est votre adresse uniquement qui y sera mentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n
Une fois tout est fourni, il faut compter un d\u00e9lai de 2 \u00e0 4\u00a0jours pour obtenir sa carte grise. Un titre provisoire vous est fourni pour que vous puissiez utiliser votre v\u00e9hicule de suite.<\/p>\n
Quelle est sa validit\u00e9\u2009?<\/strong><\/h2>\nC\u2019est une bonne nouvelle pour l\u2019ensemble des propri\u00e9taires de v\u00e9hicule\u00a0: toute nouvelle carte grise est valable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du v\u00e9hicule par son propri\u00e9taire. Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 la commande de ce certificat d\u2019immatriculation, plus besoin de mon c\u00f4t\u00e9 de passer par la case renouv\u00e8lement. Tant que je ne change pas de voiture, ma carte grise reste valable.<\/p>\n
Attention toutefois aux exceptions qui peuvent rendre le document obsol\u00e8te\u00a0: en cas de changement d\u2019\u00e9tat civil ou de d\u00e9m\u00e9nagement, il est obligatoire de refaire son document et mettre \u00e0 jour ainsi les informations. Il va sans dire que si vous changez de v\u00e9hicule, votre carte grise n\u2019est plus valable\u2026<\/p>\n
Est-il possible de transf\u00e9rer une carte grise \u00e0 une autre personne\u2009?<\/strong><\/h2>\n\u00c0 ce niveau, je peux vous r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019affirmative\u00a0: on peut modifier son certificat d\u2019immatriculation et y ajouter la personne de son choix. Cela peut \u00eatre son conjoint (attention, il faut effectuer les d\u00e9marches, si possible, moins d\u2019un mois apr\u00e8s le mariage), son enfant ou toutes personnes de son entourage.<\/p>\n
Dans la plupart des situations (sauf le mariage si les d\u00e9marches sont effectu\u00e9es dans les temps et d\u2019autres cas exceptionnels), cet ajout de titulaire s\u2019apparentera \u00e0 un changement de propri\u00e9taire<\/a>. Et mauvaise nouvelle, il vous faudra vous acquitter du paiement des taxes.<\/p>\nLa bonne nouvelle est qu\u2019on peut faire ce changement \u00e0 tout moment. Petit d\u00e9tail qui a toute son importance : si le co-titulaire du certificat d\u2019immatriculation habite \u00e0 une adresse diff\u00e9rente de la v\u00f4tre, c\u2019est votre adresse uniquement qui y sera mentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n
\u00c0 ce niveau, je peux vous r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019affirmative\u00a0: on peut modifier son certificat d\u2019immatriculation et y ajouter la personne de son choix. Cela peut \u00eatre son conjoint (attention, il faut effectuer les d\u00e9marches, si possible, moins d\u2019un mois apr\u00e8s le mariage), son enfant ou toutes personnes de son entourage.<\/p>\n
Dans la plupart des situations (sauf le mariage si les d\u00e9marches sont effectu\u00e9es dans les temps et d\u2019autres cas exceptionnels), cet ajout de titulaire s\u2019apparentera \u00e0 un changement de propri\u00e9taire<\/a>. Et mauvaise nouvelle, il vous faudra vous acquitter du paiement des taxes.<\/p>\n La bonne nouvelle est qu\u2019on peut faire ce changement \u00e0 tout moment. Petit d\u00e9tail qui a toute son importance : si le co-titulaire du certificat d\u2019immatriculation habite \u00e0 une adresse diff\u00e9rente de la v\u00f4tre, c\u2019est votre adresse uniquement qui y sera mentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n